30 September 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, adaptant la convention collective de travail du 27 juin 2007 relative à la sécurité d'existence (1) Frans 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social pour les entreprises du commerce de combustibles" (1) Frans 30-09-2010
Arrêté ministériel portant désignation de Mme Heidi Hoffmann, docteur en médecine, pour effectuer les tâches mentionnées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Frans 30-09-2010
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (1) Frans 30-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les objectifs environnementaux et énergétiques présidant à l'implantation et au fonctionnement quotidien de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009 Frans 30-09-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II Frans 30-09-2010
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