10 Oktober 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoires : Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de la désinfection (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 27 avril 2005 relative à une indemnité complémentaire en cas de crédit-temps (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative au temps de travail (Communauté française) (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée (Communauté flamande) (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le plan d'accompagnement social en services réguliers pour le compte de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2009 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2007 (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2009 relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et l'apprentissage pour les groupes à risque (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instituant une prime de fin d'année en faveur des pêcheurs maritimes reconnus (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 13 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage de métaux, soudure, engineering mécanique et production d'équipement pour la mécanique verrière, situées dans l'entité de Montignies-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des paumelles à souder, situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 2010 de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2011, 2012 et 2013 (1) Frans 10-10-2010
Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public Frans 10-10-2010