13 Oktober 2010

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Geen titel Frans 13-10-2010
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Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.300.000 EUR à l'Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek « CHU Brugmann » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 13-10-2010
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 13-10-2010
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 13-10-2010
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande Frans 13-10-2010
Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 26 juin 2009 concernant le plan d'expropriation HN56.G16-9 sur le territoire de Lessines Frans 13-10-2010
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 (1) Frans 13-10-2010
Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 26 juin 2009 concernant le plan d'expropriation HN56.G16-9 sur le territoire de Lessines Frans 13-10-2010
Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public Frans 13-10-2010