28 Oktober 2010

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Geen titel Frans 28-10-2010
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole Frans 28-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Frans 28-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques Frans 28-10-2010
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Frans 28-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences Frans 28-10-2010
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. - Erratum Frans 28-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur Frans 28-10-2010
Arrêté ministériel par lequel est accordé à l'agence autonomisée dotée de la personnalité juridique Toerisme Vlaanderen l'autorisation de procéder à l'expropriation en application de la procédure d'urgence d'une parcelle sise à 1000 Bruxelles, rue Haute 13 Frans 28-10-2010
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