29 Oktober 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue « Het Vrijgeweid » Frans 29-10-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Frans 29-10-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Feluy (Nie-Pré) - phase 2 - Seneffe Frans 29-10-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale Frans 29-10-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SC", à Péruwelz Frans 29-10-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Frans 29-10-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA Frans 29-10-2010
Décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments Frans 29-10-2010
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