12 November 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 45, 49 et 70 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents Frans 12-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale Frans 12-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports Frans 12-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel, pour ce qui concerne l'introduction d'un règlement de réduction de la dette au moyen des compteurs à budget pour l'électricité et le gaz naturel Frans 12-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Research Master in Fluid Dynamics" comme nouvelle formation du "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica" Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010
Geen titel Frans 12-11-2010