18 November 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de la PBE Frans 18-11-2010
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter Frans 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH Frans 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages Frans 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social Frans 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC Frans 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST Frans 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX Frans 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Les Bons Villers Frans 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables Frans 18-11-2010
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du 19 février 2009 du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 Frans 18-11-2010
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