26 November 2010

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Geen titel Frans 26-11-2010
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Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement. - Addendum Frans 26-11-2010
Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Addendum Frans 26-11-2010
Arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2010, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier Frans 26-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire Frans 26-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4ter , 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire Frans 26-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant la prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de télévision régionale de l'ASBL « Niet-Openbare Regionale Televisievereniging Brussel » Frans 26-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant la prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de télévision régionale de l'ASBL « TV Kempen en Mechelen » Frans 26-11-2010
Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB-Holding Frans 26-11-2010
Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière Frans 26-11-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 26-11-2010
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