01 December 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à prendre une participation minoritaire dans la SA KeyWall Frans 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse Frans 01-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> octobre 2007 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Chevratte - Meix-devant-Virton et Rouvroy Frans 01-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2010 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wansin - Hannut Frans 01-12-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pas-à-Wasmes - lot 4 - Pecq Frans 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné Frans 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné Frans 01-12-2010
Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Frans 01-12-2010
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum Frans 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Frans 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la durée des mandats des président et vice-présidents du Conseil supérieur et de la Commission de concertation et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale Frans 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 Frans 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Frans 01-12-2010
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