06 December 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 06-12-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2006 nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française Frans 06-12-2010
Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification Frans 06-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 40.000 EUR pour l'ASBL VCOK pour l'année budgétaire 2010 Frans 06-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget Frans 06-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur (1) Frans 06-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant le changement de dénomination et l'élargissement des compétences de la "Caisse des congés payés de la centrale des employeurs au port d'Anvers" et dissolution de la "Caisse des congés payés de la centrale gantoise des employeurs maritimes et fluviaux" (1) Frans 06-12-2010
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, le règlement transactionnel visé à l'article 74, de la loi précitée Frans 06-12-2010
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