09 December 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-12-2010
Geen titel Frans 09-12-2010
Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile Frans 09-12-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Léglise Frans 09-12-2010
Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement Frans 09-12-2010
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi (1) Frans 09-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant « GIGA SERVICES » comme société anonyme à finalité sociale active dans le secteur de la réutilisation Frans 09-12-2010
Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011 Frans 09-12-2010
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Erratum Frans 09-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum Frans 09-12-2010
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers Frans 09-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 22 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation Frans 09-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation Frans 09-12-2010
Décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon (1) Frans 09-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française Frans 09-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure Frans 09-12-2010
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption (1) Frans 09-12-2010
Décret portant la deuxième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 Frans 09-12-2010
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 Frans 09-12-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE Frans 09-12-2010