10 December 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-12-2010
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, le Conseil consultatif stratégique pour la Politique en matière de Sciences et d'Innovation, et l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé. - Erratum Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé Frans 10-12-2010
Décret modifiant le décret KLIP (Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations) du 14 mars 2008, en ce qui concerne l'introduction et le traitement d'une demande de plan ainsi que les dispositions pénales (1) Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat Frans 10-12-2010
Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Pecq et d'Estaimpuis Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional de l'ASBL "Tele-Visie-Limburg" Frans 10-12-2010
Décret relatif au placement privé. - Erratum Frans 10-12-2010
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 10-12-2010