12 December 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2009 relative à la formation (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, instaurant une prime syndicale dans les ateliers sociaux (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux vêtements de travail (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions Frans 12-12-2010
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions pour l'occupation de travailleurs le dimanche et les jours fériés (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" (1) Frans 12-12-2010
Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. - Traduction allemande Frans 12-12-2010
Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Frans 12-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services Frans 12-12-2010
Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution des contrats de travail et à la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise en application de la loi du 19 juin 2009 (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire (1) Frans 12-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) Frans 12-12-2010