14 December 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine Frans 14-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux communes flamandes dans le cadre du pacte fiscal avec les administrations locales. - Budget 2010, programme BH, allocation de base BDO BH314 4322 - 42 millions d'euros Frans 14-12-2010
Arrêté royal déterminant le remboursement des frais de gestion payés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux tiers gestionnaires des titres dormants Frans 14-12-2010
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 14-12-2010
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail. - Avis rectificatif Frans 14-12-2010
Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 Frans 14-12-2010
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010 Frans 14-12-2010
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail Frans 14-12-2010
Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Frans 14-12-2010
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Frans 14-12-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Frans 14-12-2010
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 14-12-2010
Geen titel Frans 14-12-2010
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