15 December 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2010
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Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire Frans 15-12-2010
Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (1) Frans 15-12-2010
Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise. - Erratum Frans 15-12-2010
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1) Frans 15-12-2010
Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française Frans 15-12-2010
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Frans 15-12-2010