17 December 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Frans 17-12-2010
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 Frans 17-12-2010
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 Frans 17-12-2010
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 Frans 17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Frans 17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable Frans 17-12-2010
Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 de la 160<sup>e</sup> promotion polytechnique Frans 17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et du Bloso au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" (Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias) Frans 17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux réseaux d'expertise et à la plateforme régionale dans le cadre des formations des enseignants en Flandre Frans 17-12-2010
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