17 December 2010

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Geen titel Frans 17-12-2010
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation Frans 17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à un centre d'éducation des adultes Frans 17-12-2010
Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière Frans 17-12-2010
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 Frans 17-12-2010
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 Frans 17-12-2010
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 Frans 17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2010 Frans 17-12-2010
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 Frans 17-12-2010
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 Frans 17-12-2010
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