19 Januari 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère Frans 19-01-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2006 relatif à l'adoption Frans 19-01-2011
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde au pharmacien titulaire d'une officine ouverte au public ou à la société au sein de laquelle il travaille, une intervention pour l'utilisation d'un logiciel lors de la délivrance d'un médicament et pour l'enregistrement des produits pharmaceutiques non-remboursables prescrits Frans 19-01-2011
Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 19-01-2011
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle Frans 19-01-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale Frans 19-01-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense Frans 19-01-2011
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