21 Januari 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation Frans 21-01-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales ou les partenariats intercommunaux, pour ce qui concerne les bénéficiaires du subventionnement Frans 21-01-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire Frans 21-01-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances Frans 21-01-2011
Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres-magistrats de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011
Geen titel Frans 21-01-2011