10 Februari 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-02-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 Frans 10-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française Frans 10-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales Frans 10-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française Frans 10-02-2011
Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » et « Win for Life 5 euros » Frans 10-02-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers Frans 10-02-2011
Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2011 » Frans 10-02-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Frans 10-02-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes Frans 10-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgé licenciés en cas de prestations de nuit; b) la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employs de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés effectuant des prestations de nuit qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 56 ans ou plus (1) Frans 10-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française à partir de 2011 (1) Frans 10-02-2011