04 Maart 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des structures pour les familles avec enfants. - Erratum Frans 04-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental Frans 04-03-2011
Décret portant assentiment au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008 (1) Frans 04-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au remplacement d'un mandat et à la prolongation de trois mandats au conseil d'administration et à la nomination du président du conseil d'administration de la 'Stichting Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond' (Fondation « Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond ») Frans 04-03-2011
Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre du terrain nécessaire à la création d'une crèche d'entreprises sur le territoire de la commune de Perwez Frans 04-03-2011
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Frans 04-03-2011
Geen titel Frans 04-03-2011
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