18 Maart 2011

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Geen titel Frans 18-03-2011
Geen titel Frans 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) Frans 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de l'administrateur général de l'agence « Ruimte en Erfgoed » (Espace et Patrimoine) Frans 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l'amende administrative relative à l'eurovignette Frans 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de pedagogie van het jonge kind' en tant que nouvelle formation de la 'Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen' Frans 18-03-2011
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation et du 15 janvier 2001 établissant au département de l'intérieur un secrétariat administratif et technique Frans 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in het retailmanagement' en tant que nouvelle formation de la 'Hogeschool Gent' Frans 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination d'assesseurs du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études Frans 18-03-2011
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, en ce qui concerne la bibliothèque digitale (1) Frans 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor in het industrieel productontwerpen' en tant que nouvelle formation de la 'Hogeschool West-Vlaanderen' Frans 18-03-2011
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation et du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un secrétariat administratif et technique. - Traduction allemande Frans 18-03-2011
Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'avis de saisie Frans 18-03-2011
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