22 Maart 2011

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Geen titel Frans 22-03-2011
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne Frans 22-03-2011
Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique Frans 22-03-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Frans 22-03-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité Frans 22-03-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie Frans 22-03-2011
Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 22-03-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie Frans 22-03-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d'Aubel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Frans 22-03-2011
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Frans 22-03-2011
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2010 Frans 22-03-2011
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