28 Maart 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-03-2011
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Arrêté royal portant exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité Frans 28-03-2011
Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux chapitres I<sup>er</sup> et II du Titre I<sup>er</sup> de la loi du 1<sup>er</sup> février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel Frans 28-03-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 portant renouvellement de mandats de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 28-03-2011
Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux Frans 28-03-2011
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (1) Frans 28-03-2011
Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye le 19 octobre 1996 (1) Frans 28-03-2011
Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Frans 28-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail Frans 28-03-2011
Geen titel Frans 28-03-2011
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