30 Maart 2011

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Geen titel Frans 30-03-2011
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Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100<sup>e</sup> anniversaire de la Journée internationale de la Femme Frans 30-03-2011
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires Frans 30-03-2011
Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein Frans 30-03-2011
Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité Frans 30-03-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 30-03-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes en cuivre situées à Liège et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux (CP 105), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 30-03-2011
Arrêté ministériel n° 64 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 30-03-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2010 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2011 Frans 30-03-2011
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