31 Maart 2011

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Geen titel Frans 31-03-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : réglementation relative au transport routier » (code 251124U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : optimalisation technique du véhicule » (code 251118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Frans 31-03-2011
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : gestion de conflits » (code 251112U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège Frans 31-03-2011
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1) Frans 31-03-2011
Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 31-03-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers Frans 31-03-2011
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Frans 31-03-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Frans 31-03-2011
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » Frans 31-03-2011
Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Frans 31-03-2011
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