31 Maart 2011

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Geen titel Frans 31-03-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : accident et prévention » (code 251114U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : communication et image professionnelle » (code 251120U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : sécurité et hygiène » (code 251115U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis D - CAP : actualisations géographique et touristique » (code 251121U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Décret relatif au mérite wallon (1) Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles Frans 31-03-2011
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1) Frans 31-03-2011
Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 31-03-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers Frans 31-03-2011
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Frans 31-03-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Frans 31-03-2011
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » Frans 31-03-2011
Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Frans 31-03-2011
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