28 April 2011

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Geen titel Frans 28-04-2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension (longue carrière) (1) Frans 28-04-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1) Frans 28-04-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension à 58 ans (1) Frans 28-04-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 2009 concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique" (1) Frans 28-04-2011
Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvier 2011 ayant le même objet. - Traduction allemande Frans 28-04-2011
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'ASBL PETALES pour l'année budgétaire 2011 Frans 28-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel Frans 28-04-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées Frans 28-04-2011
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