12 Mei 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-05-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 12-05-2011
Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation Frans 12-05-2011
Loi réduisant la durée des études de médecine Frans 12-05-2011
Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Jardin botanique national de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifique fédéraux Frans 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2011 au 30 juin 2016 Frans 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale Frans 12-05-2011
Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii Frans 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition Frans 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts Frans 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales Frans 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 12-05-2011
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire Frans 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n°40-31bis « quartier Louise », approuvé par l'arrêté royal du 7 juillet 1970 Frans 12-05-2011