26 Mei 2011

Titel Taal Datum
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 26-05-2011
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation Frans 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société ELEXYS SA d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale Frans 26-05-2011
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande Frans 26-05-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites Frans 26-05-2011
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Frans 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 26-05-2011
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur la Meuse Frans 26-05-2011
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord de Bonn Frans 26-05-2011
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS Frans 26-05-2011
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut Frans 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grand Champ » à Farciennes Frans 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Frans 26-05-2011
Geen titel Frans 26-05-2011
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