06 Juni 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Geen titel Frans 06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville de Neufchâteau comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Frans 06-06-2011
Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Bertrix comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Frans 06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Durbuy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Frans 06-06-2011
Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010 Frans 06-06-2011
Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Rochefort comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Frans 06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d' Aywaille comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Frans 06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville d'Houffalize comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Frans 06-06-2011