09 Juni 2011

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2002 d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et l'arrêté ministériel du 23 mai 2002 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire « BIOTOX BVBA » à Jabbeke Frans 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne Frans 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2011-2012 Frans 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le régime des congés de vacances annuelles pour l'année scolaire 2012-2013, l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Frans 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal La Brise à Watermael-Boitsfort par l'Athénée royal à Auderghem Frans 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol n<sup>os</sup> III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963, III/4, approuvé par arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 1959, III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961, III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962, III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967, III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969 Frans 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2010-2011 Frans 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat Frans 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Martelange par l'internat annexé à l'Athénée royal de Bastogne Frans 09-06-2011
Geen titel Frans 09-06-2011
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