23 Juni 2011

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Geen titel Frans 23-06-2011
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Frans 23-06-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public Frans 23-06-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie Frans 23-06-2011
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM, société anonyme de droit public Frans 23-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Frans 23-06-2011
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en psychomotricité » (code 946200S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 23-06-2011
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la mobilité interne et externe, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 23-06-2011
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs chargés de contrôler le respect des dispositions légales en matière d'occupation de travailleurs étrangers Frans 23-06-2011
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone Frans 23-06-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg Frans 23-06-2011
Loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires (1) Frans 23-06-2011
Loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires. - Traduction allemande Frans 23-06-2011
Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique (1) Frans 23-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs et aux équivalences aux brevets d'animateur et de coordinateur en école de devoirs Frans 23-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 23-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route Frans 23-06-2011
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