01 Juli 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-07-2011
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Circulaire relative à la procédure pour les demandes de modification de programmes communaux en matière de logement Frans 01-07-2011
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Conseil de la Propriété intellectuelle Frans 01-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux Frans 01-07-2011
Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire Frans 01-07-2011
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 01-07-2011
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Frans 01-07-2011
Décret portant assentiment à la convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant la convention sur le commerce, le développement et la coopération, signée à Kleinmond le 11 septembre 2009 Frans 01-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition 2011 du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan de l'Emploi et de l'Investissement Frans 01-07-2011
Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif) sise Nispert 31, 4700 Eupen Frans 01-07-2011
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