15 Juli 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1) Frans 15-07-2011
Loi modifiant l'article 569 du Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance en matière d'accueil de navire ayant besoin d'assistance (1) Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 22 septembre 1931 Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers. - Personnalité civile Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au régime de prestations et aux jours de congé et fériés annuels des membres du personnel des Centres d'Education de Base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des Centres d'Education de Base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'augmentation de la programmation Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes Frans 15-07-2011
Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix Frans 15-07-2011
Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « NV Vlaams Energiebedrijf » (SA Entreprise flamande de l'Energie) Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés Frans 15-07-2011
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011 -octobre 2011 Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème "Elaboration de tests et recherches" en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aide à l'ASBL "Vlaams Kenniscentrum Water" (VLAKWA VZW) Frans 15-07-2011
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