15 Juli 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-07-2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. - Traduction allemande Frans 15-07-2011
Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition des moyens du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen » Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés. - Erratum Frans 15-07-2011
Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Frans 15-07-2011
Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Frans 15-07-2011
Décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010 (1) Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail Frans 15-07-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Frans 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 15-07-2011