19 Juli 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-07-2011
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Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1) Frans 19-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011 Frans 19-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) Frans 19-07-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée Frans 19-07-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle Frans 19-07-2011
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1) Frans 19-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes Frans 19-07-2011
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2010-2011 Frans 19-07-2011
Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle. - Addendum Frans 19-07-2011
Circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Fédération Wallonie-Bruxelles Frans 19-07-2011
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice Frans 19-07-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail Frans 19-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur Frans 19-07-2011