19 Juli 2011

Titel Taal Datum
Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge (1) Frans 19-07-2011
Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 19-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base (1) Frans 19-07-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville Frans 19-07-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville Frans 19-07-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix Frans 19-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 28 janvier 2010 portant exécution des articles 24 et 58 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1) Frans 19-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes Frans 19-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les cotisations pour le "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Frans 19-07-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande Frans 19-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques Frans 19-07-2011
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang. - Traduction allemande Frans 19-07-2011
Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle Frans 19-07-2011
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 30 juli 2007 houdende aanwijzing van de leden van de arrondissementsraden voor hulpverlening aan de jeugd Nederlands 19-07-2011
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de gewogen brutogemiddelde kost van een personeelslid van een Hogeschool per ambtengroep voor het jaar 2011 Nederlands 19-07-2011
Koninklijk besluit houdende sluiting van de gewone parlementaire zitting 2010-2011 Nederlands 19-07-2011
Decreet houdende aanpassing van de middelenbegroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2011 (1) Nederlands 19-07-2011
Geen titel Nederlands 19-07-2011
Geen titel Nederlands 19-07-2011
Geen titel Nederlands 19-07-2011