05 Augustus 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-08-2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2011 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2011 (1) Frans 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les efforts en faveur des groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 05-08-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité. - Erratum Frans 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 2005 fixant le statut de la délégation syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 05-08-2011
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