08 September 2011

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Geen titel Frans 08-09-2011
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Ciney Frans 08-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme. - Erratum Frans 08-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires Frans 08-09-2011
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter Frans 08-09-2011
Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française Frans 08-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mars 2011 relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 08-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mars 2011 relatif au mérite wallon Frans 08-09-2011
Ministerieel besluit nr. 66 houdende intrekking van erkenning en intrekking van registratie van ondernemingen gespecialiseerd in financieringshuur Nederlands 08-09-2011
Geen titel Nederlands 08-09-2011
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