09 September 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" d'accorder des subventions ad nominatim Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique Frans 09-09-2011
Arrêté ministériel attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IV, VI et IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution d'Eau) Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation de certains régimes de congé et de mise en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master "master in de taalkunde" de la "Katholieke Universiteit Leuven" Frans 09-09-2011
Arrêté ministériel énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master "master in de bedrijfscommunicatie" de la "Katholieke Universiteit Leuven" Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de master "master in de westerse literatuur" et "Master of Western Literature" de la "Katholieke Universiteit Leuven" Frans 09-09-2011
Agrément en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique Frans 09-09-2011
Geen titel Frans 09-09-2011
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