28 September 2011

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Geen titel Frans 28-09-2011
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Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain situées cité du Blanc Béo, à Hérinnes-lez-Pecq Frans 28-09-2011
Arrêté de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire concernant la dosimétrie des patients. - Traduction allemande Frans 28-09-2011
Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq Frans 28-09-2011
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Frans 28-09-2011
Arrêté de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire concernant la dosimétrie des patients Frans 28-09-2011
Arrêté ministériel relatif au retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz de la société "RWE Energy Belgium" SPRL Frans 28-09-2011
Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Frans 28-09-2011
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