30 September 2011

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Geen titel Frans 30-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études Frans 30-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études Frans 30-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de paternité pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui est de l'introduction du congé de naissance Frans 30-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés Frans 30-09-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école d'enseignement spécial du type 5 à partir de l'année scolaire 2011-2012 Frans 30-09-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Frizet - Namur Frans 30-09-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bolland - lot 2 - Blegny Frans 30-09-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Etalle - Etalle Frans 30-09-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 30-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées Frans 30-09-2011
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