04 Oktober 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1) Frans 04-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion Frans 04-10-2011
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction - fvb-ffc Constructiv" (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la formation professionnelle (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation destinée aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les hôpitaux privés" (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1) Frans 04-10-2011