07 Oktober 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, pour ce qui est du transfert d'un membre du personnel de l'éducation des adultes ou de l'enseignement artistique à temps partiel à un institut supérieur Frans 07-10-2011
Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée Frans 07-10-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils (SCP 148.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 07-10-2011
Arrêté ministériel n° 22 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Frans 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre Frans 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la « Ontlastingsbeek », cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, en cours d'eau non navigable de la première catégorie à Zaventem Frans 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines 'bouw' (construction), 'handel' (commerce) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes Frans 07-10-2011
Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux (M2011) 8 Frans 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement Frans 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'chemie' (chimie) Frans 07-10-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 07-10-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'article 21, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'article 26, &sect; 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 07-10-2011
Geen titel Frans 07-10-2011
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