24 Oktober 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Geen titel Frans 24-10-2011
Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Beez, 27<sup>e</sup> Div. et appartenant à la zone portuaire de Beez Frans 24-10-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Refoulement du Rissouris - Jurbise Frans 24-10-2011
Décret portant création du bachelor en sciences administratives et financières dans les sections comptabilité, banque et assurances Frans 24-10-2011
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 24-10-2011
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour les professions d'audiologue et d'audicien Frans 24-10-2011
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien Frans 24-10-2011
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute Frans 24-10-2011
Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives. - Traduction allemande d'extraits Frans 24-10-2011