28 Oktober 2011

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Geen titel Frans 28-10-2011
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Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix Frans 28-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB003 0100 et FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 28-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'organisations communautaires de patrimoine culturel pour la culture populaire et de centres d'expertise communautaires pour le patrimoine culturel pour la période de gestion 2012-2016 Frans 28-10-2011
Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur Frans 28-10-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 28-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen » (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) Frans 28-10-2011
Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande Frans 28-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préemption et au droit de gestion sociale d'habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et fixant l'entrée en vigueur de l'article 32, 3°, du décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement Frans 28-10-2011
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