29 Oktober 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de secrétaire général adjoint (rang A6) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 40 parcelles ou parties de parcelles situées à Uccle, rue Moensberg Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant M. Crahay, Patrick, directeur, comme chef de projet Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant M. Crahay, Patrick, directeur, comme chef de projet Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier un immeuble de commerce et un bâtiment industriel sis sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie Frans 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de Bruxelles Mobilité du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-10-2011
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de hiërarchische rangschikking van de graden die de personeelsleden van Net Brussel, het Gewestelijk Agentschap voor Netheid, kunnen dragen Nederlands 29-10-2011
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van het administratief en geldelijk statuut van het personeel van Net Brussel, Gewestelijk Agentschap voor Netheid Nederlands 29-10-2011