07 November 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-11-2011
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Arrêté royal modifiant l'article 17, &sect; 1<sup>er</sup>, 11° et 12°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 07-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2006-2007 Frans 07-11-2011
Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande Frans 07-11-2011
Arrêté royal déterminant les produits dérivés et autres opérations financières visés à l'article 4, &sect; 3 et &sect; 4, de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. - Traduction allemande Frans 07-11-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 07-11-2011
Arrêté royal modifiant l'article 9, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum Frans 07-11-2011
Loi modifiant l'article 171, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 07-11-2011
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale (1) Frans 07-11-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés Frans 07-11-2011
Arrêté royal modifiant l'article 9, a) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 07-11-2011