13 November 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables. - Traduction allemande Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant les articles 12, &sect;&sect; 1<sup>er</sup>, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant les articles 12, &sect;&sect; 1<sup>er</sup>, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif Frans 13-11-2011
Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique. - Traduction allemande Frans 13-11-2011
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 6 juin 2011 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-11-2011
Arrêté royal pris pour les années 2012, 2013 et 2014 en exécution des articles 16, alinéa 1<sup>er</sup>, 2), et 22, &sect; 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 13-11-2011
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (1) Frans 13-11-2011
Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique (1) Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant les articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, B et C, II, et 32, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 13-11-2011
Loi prolongeant le bonus de pension accordé aux salariés et aux indépendants (1) Frans 13-11-2011
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les mesures diverses approuvées par le Conseil des Ministres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Traduction allemande Frans 13-11-2011
Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 13-11-2011
Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits Frans 13-11-2011
Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (1) Frans 13-11-2011
Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 13-11-2011